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Qui est assujetti à l’AVS ?

L’assurance vieillesse et survivants (AVS) est une assurance nationale générale et obligatoire pour toutes les personnes vivant ou travaillant en Suisse. En tant que pilier le plus important de la prévoyance vieillesse et survivants et fondement du système social suisse, elle est destinée à couvrir les besoins de survie en cas de vieillesse et de décès. Depuis 1889, la rente de vieillesse légale protège ses membres en cas de réduction ou de mise en danger de leur capacité de rémunération. Elle a été déclenchée par la pauvreté des ouvriers d’usine. L’assurance vieillesse et survivants d’aujourd’hui a été créée à partir du fonds de péréquation des salaires et des gains des militaires, qui a été remanié durant le service actif pendant la Seconde Guerre mondiale. Introduit le 1er janvier 1948, elle a été révisée à plusieurs reprises pour s’adapter à l’évolution démographique et aux besoins actuels. L’assurance vieillesse et survivants étant une assurance nationale, elle est pour l’instant obligatoire pour tous, mais il existe des exceptions. Le présent article a pour but de répondre à d’importantes questions sur l’obligation de l’AVS et de vous fournir un guide qui vous permettra de gérer votre prévoyance vieillesse à l’âge de la retraite. Et si vous avez besoin d’encore plus d’informations, l’organisme d’assurance sociale (SVA) est disponible à tout moment à l’adresse suivante : https://www.caisseavsfr.ch/fr/ avec de plus amples détails.

Cotisations obligatoires à l’assurance vieillesse et survivants

Tous les hommes et toutes les femmes qui travaillent en Suisse et toutes les personnes résidant en Suisse sont obligatoirement assurés dans le cadre de l’assurance vieillesse et survivants. Cela inclut également les enfants et les autres personnes inactives, comme les étudiants, les chômeurs et les préretraités. La nationalité n’a pas d’importance. Les personnes assurées au titre de l’assurance vieillesse et survivants sont également assurées au titre de l’assurance invalidité (AI) et du régime d’indemnisation des revenus des prestataires de services et de maternité (APG). Toute personne ayant atteint l’âge de 17 ans et assurée au titre de l’assurance vieillesse et survivants est redevable de cotisations. Les personnes qui exercent une activité lucrative au-delà de leur 64e ou 65e anniversaire bénéficient d’une allocation. Même les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative et qui ont plus de 20 ans sont soumises à l’obligation de cotisation. Les cotisations sont réglées par l’employeur. Le calcul ultérieur de la pension se fonde sur le revenu annuel à partir duquel l’assuré verse ses cotisations à l’assurance vieillesse et survivants. C’est la raison pour laquelle les fonds d’indemnisation tiennent un compte individuel (CI) pour chaque personne redevable de cotisations. D’ailleurs, même dans les ménages privés qui ont engagé une baby-sitter ou une femme de ménage, tout travail rémunéré est soumis à des cotisations, qu’il soit payé en espèces ou en nature. Les seules exceptions sont les emplois destinés aux jeunes (SackGeldJobs), qui ne dépassent pas 750 francs suisses par employé et par année civile. Toutefois, ceci ne s’applique que si le salarié atteint l’âge de 25 ans au maximum au cours de l’année civile concernée et qu’il n’a pas besoin de cotisations de sécurité sociale. Les salaires de moins de 2300 CHF par employeur et par année civile sont également exonérés de cotisations. Toutefois, le salarié peut également exiger le paiement des cotisations de sécurité sociale. Dans tous les cas, les ménages privés et les employeurs du secteur culturel sont tenus de payer des cotisations de sécurité sociale.

Le montant des cotisations de l’assurance vieillesse et survivants

Les salariés versent leurs cotisations à l’assurance vieillesse et survivants sous la forme de pourcentages salariaux avec l’employeur. Il incombe à l’employeur de s’inscrire auprès de la caisse de compensation compétente. Les travailleurs indépendants qui exercent en Suisse versent des cotisations sur la base de leurs revenus professionnels. Toutefois, ils ne sont pas tenus de cotiser à la prévoyance professionnelle et ne sont pas automatiquement assurés contre les accidents. Pour pouvoir cotiser à l’assurance vieillesse et survivants, les travailleurs indépendants sont tenus de s’inscrire auprès d’une caisse de compensation des associations ou de la caisse de compensation du canton concerné. Les personnes qui n’exercent pas d’activité lucrative versent des cotisations en fonction de leur patrimoine et de leurs revenus de pension. Ils sont également tenus de s’inscrire auprès de la caisse de compensation du canton concerné. Les préretraités peuvent rester dans la caisse de compensation de leur dernier employeur. La caisse cantonale de compensation du lieu d’études est compétente pour les étudiants. Les conjoints ou partenaires enregistrés sans revenu gagné sont également tenus de verser des cotisations. Toutefois, leurs cotisations sont considérées comme versées si leur partenaire exerce une activité lucrative et verse des cotisations AVS de 956 CHF ou plus. Cela correspond à un revenu annuel brut de 9404 CHF ou à un revenu annuel indépendant de 18 810 CHF. Il en va de même pour les personnes qui travaillent en compagnie de leur conjoint ou partenaire enregistré sans percevoir aucun revenu. Les cotisations des salariés sont calculées en pourcentage du revenu provenant d’un travail indépendant et d’un emploi. Les cotisations des personnes inactives dépendent du patrimoine individuel et du revenu de retraite. Les cotisations salariales s’élèvent actuellement à 8,4 % pour l’assurance vieillesse et survivants. L’employeur déduit la part de l’employé, soit 5,125 %, du salaire de l’assuré et transfère le montant ainsi que la part qu’il verse lui-même à la caisse de compensation. Pour les travailleurs indépendants, les taux de cotisation sont de 7,8 % pour l’assurance vieillesse et survivants. Pour les revenus annuels inférieurs à 56 900 CHF, un taux de contribution plus bas s’applique selon le barème dit dégressif. Pour un revenu annuel inférieur à 9500 CHF, seule la cotisation minimale de 482 CHF doit être versée. Dans le cas de revenus provenant de travaux annexes ou d’activités occasionnelles ne dépassant pas 2300 CHF par an, les cotisations ne doivent être versées qu’à la demande du contributeur.

Le montant de la pension de l’assurance vieillesse et survivants

Quiconque vit ou travaille en Suisse et a atteint l’âge de 17 ans doit automatiquement cotiser à l’assurance vieillesse et survivants. L’obligation de verser des cotisations est maintenue jusqu’à la cessation de l’activité lucrative. Pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite, il existe un montant exonéré pour lequel aucune cotisation à l’assurance vieillesse et survivants n’est due. Cette indemnité s’élève à 1400 CHF par mois ou 16 800 CHF par année civile. Pour les personnes sans activité lucrative, l’obligation de cotiser commence en janvier après l’âge de 20 ans et prend fin à l’âge normal de la retraite, qui est de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Dans le cas d’une période de cotisation complète, la rente ordinaire à l’âge de la majorité se situe entre 1185 et 2370 CHF, selon le revenu moyen ; la rente pour enfants se situe entre 474 et 948 CHF. Pour les couples mariés, le montant total de la pension ne doit pas dépasser 150 % de la pension maximale, dans le cas de la pension de vieillesse, 3555 CHF. Si ce montant est dépassé, les deux rentes individuelles sont réduites en conséquence.

En résumé, nous aimerions faire quelques commentaires. L’assurance vieillesse et survivants (AVS) est obligatoire pour toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse. Les seules exceptions sont les emplois pour les jeunes (GeldSackJobs), qui ne dépassent pas un salaire de 750 CHF par employé et par année civile. Les salaires jusqu’à 2300 CHF par employeur et par année civile sont également exonérés de cotisations, l’employé peut toutefois exiger le recouvrement des cotisations sociales. Sur Lohncheck.ch, votre portail de carrière en ligne, vous pouvez calculer votre salaire brut avant déduction des cotisations à l’assurance vieillesse et survivants.

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